Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28/02/2025
Cette politique de confidentialité s’applique au site FNIC CGT (ci-après « le Site ») et vise à informer ses utilisateurs sur :
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La collecte et le traitement de leurs données personnelles
(toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, telles que prénom, nom, âge, adresse postale, adresse e-mail, adresse IP, etc.). -
Les droits des utilisateurs concernant leurs données.
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L’identité du responsable du traitement des données.
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Les destinataires des données collectées.
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L’utilisation éventuelle de fichiers « cookies » et les modalités de leur gestion.
Cette politique complète les Mentions Légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer clairement aux utilisateurs du Site :
- Comment sont collectées et traitées leurs données personnelles ;
- Quels sont leurs droits relatifs à ces données ;
- Qui est responsable de ces traitements ;
- À qui ces données peuvent être communiquées ;
- Les modalités d’utilisation des fichiers « cookies ».
Le Site a été développé par OUACOM SAS, une société spécialisée dans la création et le développement de solutions digitales (applications mobiles, sites web sur mesure, supports de communication, etc.) basée à Vitrolles – 3 rue d’Athènes, 13127 Vitrolles – et est hébergé par o2switch, un hébergeur français réputé pour la qualité de ses infrastructures et son service client.
ARTICLE 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site reposent sur les principes suivants :
2.1 Licéité, Loyauté et Transparence
- Les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.
- Chaque collecte est accompagnée d’une information claire sur la finalité et la nature des données traitées.
2.2 Finalités Limitées
- La collecte a pour but de permettre la gestion des interactions avec le Site (par exemple, via le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter, etc.).
2.3 Minimisation des Données
- Seules les données strictement nécessaires à l’exécution des finalités définies sont collectées.
2.4 Durée de Conservation
- Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, dont l’utilisateur est informé lors de leur collecte.
- Par exemple, les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans.
2.5 Intégrité et Confidentialité
- Le responsable du traitement s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Le traitement des données ne pourra intervenir que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’utilisateur a donné son consentement explicite.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
- Le traitement est requis par une obligation légale.
- Le traitement est nécessaire pour sauvegarder des intérêts vitaux.
- Le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement est indispensable aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers, dans le respect des droits et libertés de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES
3.1 Types de Données Collectées
Les données personnelles collectées sur le Site comprennent notamment :
- Le nom et le prénom,
- L’adresse e-mail,
- Le numéro de téléphone,
- L’adresse postale,
- L’adresse IP et autres données de navigation (via cookies ou outils analytiques).
3.2 Modalités de Collecte
Ces données sont collectées notamment :
- Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact.
- Lors de l’inscription à une newsletter ou lors de l’utilisation d’un espace personnalisé.
- Par le biais de fichiers « cookies » permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est OUACOM SAS.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par le formulaire de contact accessible sur le Site,
- Par courrier à l’adresse :
OUACOM SAS
3 rue d’Athènes
13127 Vitrolles
4.2 Hébergement et Sécurité des Données
Le Site est hébergé par o2switch, dont les coordonnées sont :
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- E-mail : support@o2switch.fr
Les données sont exclusivement hébergées en France dans des conditions de sécurité conformes aux normes en vigueur.
4.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données via :
- Le formulaire de contact du Site,
- Par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
5.1 Droit d’Accès, de Rectification et d’Effacement
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou demander leur suppression en nous contactant via le formulaire ou à l’adresse postale indiquée.
5.2 Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre service.
5.3 Droit à la Limitation et à l’Opposition
Vous pouvez demander la limitation du traitement ou vous opposer à l’utilisation de vos données pour des finalités précises.
5.4 Droit de Ne Pas Faire l’Objet d’une Décision Automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions exclusivement automatisées ayant des effets significatifs.
5.5 Droit de Déterminer le Sort de Vos Données Après Décès
Vous pouvez organiser le devenir de vos données en cas de décès, conformément à la loi.
5.6 Recours
En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout autre autorité compétente.
Pour exercer ces droits, merci de nous adresser votre demande accompagnée d’une preuve d’identité à l’adresse :
OUACOM SAS, 3 rue d’Athènes, 13127 Vitrolles ou par e-mail.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le Site utilise des fichiers « cookies » pour :
- Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Réaliser des statistiques de fréquentation.
- Proposer des contenus personnalisés.
6.1 Consentement
Lors de votre première visite, vous serez informé et invité à accepter l’utilisation de cookies pour une durée maximale de 13 mois.
En cas de refus, vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Veuillez noter que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site.
6.2 Gestion des Cookies
Des liens vers les instructions pour configurer les cookies sont disponibles pour les principaux navigateurs :
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec la législation en vigueur ou pour actualiser les modalités de traitement des données.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique pour être informés des éventuelles modifications.
En cas de changement substantiel, une notification sera envoyée par e-mail et publiée sur le Site.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et acceptez les conditions qui y sont décrites concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou aux adresses indiquées ci-dessus.
Cette politique de confidentialité est établie par OUACOM SAS et s’applique dans le cadre de l’exploitation du Site, hébergé par o2switch.