Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes Mentions Légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES.
Le site est désormais accessible à l’adresse suivante : www.fnic-cgt.fr (ci-après « le Site »).
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales ainsi que des lois et règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

A. Éditeur du Site

Le site FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES est édité par :
FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Siège social : 24 Rue de Paris, 93100 Montreuil
Téléphone : 01 48 58 21 00
Adresse e-mail : contact@fnic-cgt.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de Publication

Le Directeur de publication est :
Emmanuel Lépine
Adresse e-mail de contact : contact@fnic-cgt.fr
(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :
o2switch
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)

D. Développeur du Site

Le développement du Site a été réalisé par :
OUACOM SAS
Pour plus d’informations, consultez leur site officiel à l’adresse : https://ouacom.fr

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est, en principe, accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption programmée ou non (maintenance, force majeure, etc.).
En cas d’impossibilité d’accès, l’Éditeur s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, selon les règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, ou pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail : contact@fnic-cgt.fr
• Par courrier recommandé :
  FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
  24 Rue de Paris,
  93100 Montreuil

Le site FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES vous souhaite une excellente navigation.